Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Suivi des projets


Les premiers projets ayant reçu l’aval du comité de pilotage sont en train de finaliser leurs dossiers. Une procédure de suivi est définie dans la convention mais n’a pas encore été mise en place, le conventionnement n’ayant pas encore été réalisé.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Les premières décisions ont été prises en fin de premier semestre 2011 ; aucun engagement n’a donc été encore formalisé.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs


A ce stade, les indicateurs qui sont ceux indiqués dans la convention avec l’opérateur, qui ont fait l’objet d’échanges nombreux au moment de la rédaction de la convention sont ceux retenus pour l’évaluation de la réalisation, des résultats, des impacts des projets et de la performance de l’opérateur.

Ces indicateurs n’ont toutefois pas systématiquement fait l’objet d’une définition de cibles précises.

L’arrivée en fin d’année 2010 d’un responsable de l’évaluation au sein du CGI a conduit à la mise en place d’un groupe de travail et d’un groupe scientifique sur l’évaluation. Les premiers résultats de ces travaux, obtenus en fin de premier semestre, pourront conduire à une évolution des critères et des indicateurs définitifs.

Le travail a déjà été entamé avec certains opérateurs ; il débutera à la rentrée pour OSEO, pour l’ensemble des procédures à sa charge.



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