Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post



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Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post


Les sommes générées par les projets au titre du retour sur investissement pour l’Etat seront versées par les bénéficiaires finaux à l’opérateur qui les reversera au fonds de garantie d’intervention « Projets Structurants des Pôles de Compétitivité ». Tous les trimestres, le solde éventuel disponible sur le Fonds correspondant aux remboursements d’avances sera versé à OSEO.

Les retours sur investissements pour cet appel à projets sont directs et donc quantifiables, par construction de l’appel à projets.

OSEO est en charge de la collecte des informations auprès des bénéficiaires. Il est également prévu dans la convention que le bénéficiaire mette en place un tableau de bord comportant des indicateurs de suivi de l’avancement des projets et des résultats obtenus et le transmette régulièrement à l’opérateur.


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