Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 139 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités
19 janvier 2011	Examen des réponses à l’AMI
24 février 2011	Choix du jury des deux actions de renforcement des pôles
27 juin 2011	Sélection et pré-sélection de projets liés au volet PSPC
26 juillet 2011	Examen de projets liés au volet PSPC

Fonctionnement des instances de sélection

La sélection des projets soumis aux AAP PFMI et PSPC se réalise en deux phases : une phase de présélection, qui permet d’une part d’écarter les dossiers inéligibles à la procédure et d’autre part de donner un avis d’opportunité sur les projets éligibles ; une phase de sélection qui conduit à la prise de décision du Premier ministre.

Pour ces deux phases, le comité de pilotage s’appuie à la fois sur un jury et sur le Groupe Technique Interministériel, instance interministérielle d’animation de la politique des pôles de compétitivité.

Le jury commun aux deux actions de renforcement des pôles de compétitivité est composé de 9 membres, répartis en 3 collèges : financier, industriel et scientifique. Tous ces membres sont français et exercent en France, dans des postes à responsabilité de dimension nationale et internationale. Le président du jury est un chef d’entreprise ayant exercé notamment aux Etats-Unis et spécialisé dans les nouvelles technologies de l’information.

Tableau 140 : Rythme de réunion des comités d’experts et/ou jurys

Date du comité /jury	Objet de la réunion
2 mai 2011	Séminaire de constitution du jury
17 juin 2011	Examen de projets candidats à la présélection et à la sélection de l’AAP PSPC
25 juillet 2011	Examen de projets candidats à la présélection et à la sélection de l’AAP PSPC

En dehors de ces dates de réunions physiques de tous les membres du jury, ceux-ci ont eu des interactions physiques et dématérialisées dans le cadre de l’examen de dossiers individuels. En effet, chaque dossier est suivi de manière approfondie par deux membres du jury, qui assistent au moins à une présentation du projet par ses porteurs.