A ce stade, aucun projet n’a encore été reçu, en dehors des 45 réponses à l’appel à manifestation d’intérêt lancé fin 2010, qui ne sont pas complètement représentatives des futures demandes de soutien au titre de cette procédure.
Aucun suivi de projet n’a encore pu être mis en place, aucun projet n’ayant été sélectionné.
Bilan des engagements et des décaissements
Les engagements à fin août concernent les coûts de gestion pour 0,9 M€ et 0,39 M€ de décaissements.
Six mois supplémentaires ont été nécessaires par rapport à ce qui était indiqué dans la convention pour lancer l’appel à projets. Au-delà de la phase d’AMI, la complexité du montage permettant à l’opérateur d’instruire les dossiers à la fois dans le cadre d’une intervention sous forme d’investisseur avisé et sous forme de subvention a nécessité une expertise juridique pointue et une modification délicate de la procédure globale d’instruction, qui s’est traduite par la rédaction d’un avenant à la convention.
Ce retard a un préjudice limité, dans la mesure où le montage du projet d’envergure, conformément à l’ambition de cette action, nécessite en tout état de cause un certain délai du point de vue même du porteur de projet.
Dostları ilə paylaş: |
