Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs



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Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs


Dans la mesure où l’action n’a pas encore réellement débuté, les travaux finaux de définition des indicateurs de réalisation, de résultat, d’impact et de performance n’ont été engagés qu’au cours du second trimestre 2011.

Ces travaux font l’objet d’une concertation entre l’ensemble des parties prenantes à cette procédure et seront validés par un comité de pilotage de fin d’année.

La convention avec l’opérateur au titre de cette action prévoit les trois axes suivants :


  1. L'état d'avancement et les réalisations des projets financés ainsi que leurs résultats scientifiques et économiques au regard de leurs objectifs initiaux, à titre d’exemple :
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