Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


participation de l'écosystème industriel aux projets



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participation de l'écosystème industriel aux projets.



  1. L'efficience de la gestion de la Caisse des dépôts en tant qu'opérateur, notamment :

  • la régularité, la précision, la capacité à détecter les problèmes potentiels et à proposer les mesures correctives au regard du coût de gestion interne pour l'opérateur ;

  • le respect des coûts de gestion interne et des délais prévisionnels définis par le comité de pilotage ;

  • la qualité du reporting ;

  • le degré d'atteinte des objectifs initiaux des projets financés.



  1. L'impact économique global de l'ensemble des projets financés au regard des objectifs du programme d'investissements d'avenir et des montants mobilisés, notamment :

  • les perspectives économiques concrètes de ces plates-formes pour les acteurs impliqués ;

  • le retour financier pour l'Etat ;

  • l'impact du programme sur la compétitivité des filières industrielles concernées ;

  • l'impact en termes de création et de maintien d'emplois, directs et indirects.



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