Perspectives
La rentrée 2011, avec la réception des premières candidatures officielles, sera l’occasion d’instruire les premiers dossiers pour des premières décisions fin 2011/début 2012.
Action « Financement de l’économie sociale et solidaire » Mise en œuvre de l’action Procédures lancées
L’objectif de l’action, dotée de 100M€, est de permettre le renforcement en quasi-fonds propres et fonds propres d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Elle vise le cofinancement de projets permettant la création et la consolidation d’emplois ainsi que la création et le développement de modèles alternatifs ou innovants de création d’activité et d’entreprise dans ce secteur.
Suite à la signature de la convention entre l’Etat et la CDC, un appel à projets permanent auprès de co-financeurs éventuels de l’économie sociale et solidaire a été lancé le 15 octobre 2010 et ouvert jusqu’en 2014.
Les co-financeurs labellisés par le Comité d'engagement ont la charge de faire remonter des projets de qualité dans lesquels ils s'engagent à co-investir à parité avec les investissements d'avenir. Ces projets sont évalués par le Comité d'engagement qui peut également décider d'une délégation à l'opérateur d'une enveloppe de crédit pour des projets d'investissements inférieurs au total à 200K€. L'enveloppe est en général attribuée semestriellement, de façon renouvelable en fonction de l'appréciation du Comité.
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