Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité stratégique et d’évaluation (CSE) se réunit trimestriellement. Il définit les règles de l’action, fixe les priorités, s’assure de la mise en œuvre et de la mise en place de l’évaluation des programmes d’actions.

Sa composition est la suivante :

• 
  Président : Frédéric Tiberghien (Conseil d’Etat)
  
• 
  Trois représentants des ministères en charge du secteur (emploi, économie, cohésion sociale),
  
• 
  Deux personnalités qualifiées, représentatives de l’économie sociale et solidaire
  

Y assistent le représentant du CGI et celui de la CDC