Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 141 : Rythme de réunion du comité stratégique et d’évaluation

Date du comité	Principaux sujets traités
24/09/2010	Approbation du cahier des charges de l’appel à candidature
18/10/2010	Précisions sur les conditions d’intervention de l’apport PIA Règles à respecter quant à la composition du CEG Augmentation du capital de l’IDES
03/12/2010	Compte rendu des réunions interrégionales d’information et d’appui PIA Règlement intérieur du CEG Plan de communication
18/03/2011	Validation du règlement intérieur du comité d’engagement Animation du programme Information sur les engagements pris
27/05/2011	Mise au point de la politique de communication et validation des réponses sur la Foire aux questions du site de la CDC

Le CSE a eu à se prononcer sur les règles de l'appel à candidature des financeurs de l'économie sociale et solidaire.

Il a répondu à des sollicitations du Comité d'engagement concernant le périmètre pouvant être retenu pour la qualification des bénéficiaires finaux.

Il a eu à se prononcer sur l'opération, prévue de façon exceptionnelle dès la convention du programme, d’un investissement direct au capital de l'IDES.

Le CSE a engagé une réflexion sur la caractérisation de l'innovation en matière d'économie sociale et solidaire.