02/11/2010
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Examen de la souscription de l’Etat au capital de l’IDES
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Adoption des règles de fonctionnement du CEG
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30/11/2010
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Examen des candidatures de Phi Trust et SIFA
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Examen de la convention de partenariat entre la CDC et chacun des co-investisseurs
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Rappel sur :
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la non-automaticité dans le couplage d’un apport PIA et d’un apport CDC ;
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l’autonomie du PIA et de la politique de soutien à l’ESS développée en propre par la CDC ;
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Précisions des conditions d’éligibilité des établissements bancaires.
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17/01/2011
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Examen des candidatures de 5 partenaires financiers et 1 bénéficiaire final
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10/02/2011
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Examen des candidatures de 4 partenaires financiers et 2 bénéficiaires finaux
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15/03/2011
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Examen des candidatures de 7 partenaires financiers et 1 bénéficiaire final
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28/04/2011
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Examen des candidatures de 3 partenaires financiers et 3 bénéficiaires finaux
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25/05/2011
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Examen des candidatures de 3 partenaires financiers et 5 bénéficiaires finaux
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20/06/2011
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Examen des candidatures de 3 partenaires financiers et 3 bénéficiaires finaux
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07/07/2011
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Examen des candidatures de 2 bénéficiaires finaux
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