Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 142 : Rythme de réunion du comité d’engagement

Date du comité	Principaux sujets traités
02/11/2010	Examen de la souscription de l’Etat au capital de l’IDES Adoption des règles de fonctionnement du CEG
30/11/2010	Examen des candidatures de Phi Trust et SIFA Examen de la convention de partenariat entre la CDC et chacun des co-investisseurs Rappel sur : la non-automaticité dans le couplage d’un apport PIA et d’un apport CDC ; l’autonomie du PIA et de la politique de soutien à l’ESS développée en propre par la CDC ; Précisions des conditions d’éligibilité des établissements bancaires.
17/01/2011	Examen des candidatures de 5 partenaires financiers et 1 bénéficiaire final
10/02/2011	Examen des candidatures de 4 partenaires financiers et 2 bénéficiaires finaux
15/03/2011	Examen des candidatures de 7 partenaires financiers et 1 bénéficiaire final
28/04/2011	Examen des candidatures de 3 partenaires financiers et 3 bénéficiaires finaux
25/05/2011	Examen des candidatures de 3 partenaires financiers et 5 bénéficiaires finaux
20/06/2011	Examen des candidatures de 3 partenaires financiers et 3 bénéficiaires finaux
07/07/2011	Examen des candidatures de 2 bénéficiaires finaux