Le comité d’engagement sélectionne des partenaires financiers et leur délègue la sélection des projets ayant des plans de financements inférieurs à 200 000 €. Pour les plans de financement supérieurs à 200 000 €, le comité d’engagement instruit lui-même le projet détecté et proposé par le partenaire financier.
Depuis le lancement de l’appel à projets, 22 partenaires financiers ont été sélectionnés et 9 bénéficiaires finaux pour 12.48 M€.
Tableau 143 : Projets sélectionnés
Type de bénéficiaire
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Bénéficiaires ou porteurs
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Montant autorisé consommable
(M€)
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Date de la décision
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Date de signature du contrat CDC/ partenaire financier
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Date de signature de la convention financière
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