Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post



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Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post


Le processus d'évaluation ex post des actions Equipex, Labex et Idex a été lancé. Il s'inscrit dans le cadre général du dispositif d'évaluation ex post que le CGI met en place depuis le début de l'année 2011, en relation avec les ministères et les opérateurs concernés.

Le principe de l'évaluation ex post a été inscrit dans les conventions Etat - ANR; un travail est engagé pour le rendre effectif dans les conventions entre l'ANR et les lauréats actuels et futurs. Il s'agit à la fois de bien identifier les informations demandées au lauréat, de construire les indicateurs d'activité de résultats, d'impact du projet considéré et de préparer le processus et la future gestion de la remontée des informations en provenance des lauréats dans une base de données en cours de constitution, mobilisant les compétences du MESR. De son côté l'ANR assurera la collecte des informations en provenance des lauréats; quant au MESR, il réalisera le traitement et l'exploitation des données ainsi collectées. A la rentrée 2011, le travail de construction des indicateurs se focalise sur Equipex; il pourra ensuite être décliné plus aisément sur les autres actions Labex et Idex.


Afin de construire ce dispositif dans les meilleures conditions, un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été passé par l'ANR durant l'hiver 2010. Le prestataire retenu - la Société DUAL Conseil - a établi un référentiel d’indicateurs d’impact et de résultats pour chacune des actions du programme Investissements d’avenir, en cours de déclinaison pour chacune des actions.

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