Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Perspectives


D’ici à la fin 2011, l’appel à projet à destination des opérateurs de communications électroniques déployant des réseaux à très haut débit pour leur compte propre sera publié permettant ainsi la mise en place des premiers prêts de l’Etat pour cofinancer ces déploiements.

Par ailleurs, un avenant à la convention entre l’Etat et la CDC du 2 septembre 2010 sera signé pour permettre la mise en œuvre du programme de R&D sur les technologies satellitaires par le Centre national d’études spatiales (CNES).

Les premiers projets de déploiement de réseaux d’initiative publique à haut et très haut débit, répondant au cahier des charges publié le 27 juillet 2011, devraient être déposés et faire l’objet d’un premier accord de principe du FSN d’ici à la fin de l’année.


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