Procédures lancées
Fonds national pour la société numérique (FSN)
Le FSN intervient avec deux instruments :
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des aides à la R&D ou au développement de démonstrateurs de nouveaux usages sous formes de subvention ou avance remboursable. Ces aides sont accompagnées d’un retour financier pour l’Etat en cas de succès. Elles sont attribuées au terme d’appels à projets. Le FSN dispose d’une enveloppe budgétaire de 850 millions d’euros pour ce mode d’intervention (ainsi que pour couvrir l’ensemble de ces frais de fonctionnement pour cette action).
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des investissements en fonds propres, quasi fonds propres ou prêts dans des entités économiques qui portent des projets d’investissements éligibles. Le FSN dispose d’une enveloppe de 1 400 millions d’euros pour ce mode d’intervention.
Interventions en soutiens à la R&D ou au développement de démonstrateurs de nouveaux usages.
Au 31 août 2011, 15 appels à projets ont été lancés :
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