Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Tableau 152 : Récapitulatif des dates des Comités stratégiques et d’évaluation (CSE)



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Tableau 152 : Récapitulatif des dates des Comités stratégiques et d’évaluation (CSE)

Date du comité

Principales décisions

08 septembre 2010

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Nanoélectronique n°1 »

23 novembre 2010

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Briques génériques du logiciel embarqué n°1 »

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs n°1 »

17 décembre 2010

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « e-Education n°1 »

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « e-Santé n°1 »

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Informatique en nuage / cloud computing n°1 »

27 janvier 2011

  • Validation de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Ville numérique n°1 »

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Systèmes de transport intelligents n°1 »

24 mars 2011

  • Validation des comités d’experts pour les AAP R&D « Technologies de numérisation et valorisation des contenus n°1 » et « Sécurité et résilience des réseaux n°1 »

  • Validation du principe de la création d’un FCPR visant à mettre en œuvre les financements PME/PMI découlant de l’AMI

  • Validation du budget prévisionnel des coûts de gestion 2011 de la Caisse des dépôts

28 avril 2011

  • Validation des comités d’experts pour les AAP R&D « Briques génériques du logiciel embarqué n°1 », « Informatique en nuage / Cloud computing n°1 » ,« e-Education n°1 » et « e-Santé n°1 »

  • Validation du cahier des charges de l’AAP « Ville numérique n°2 & Systèmes de transports intelligents n°2 - Déploiement de services mobiles sans contact NFC»

26 mai 2011

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « e-Santé n°1 : Santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique »

  • Validation des cahiers des charges des AAP R&D « Nanoélectronique n°2 », « Briques génériques du logiciel embarqué n°2 », « Sécurité et résilience des réseaux n°2 » et « Technologies de valorisation et de numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs n°2 »

  • Validation des comités d’experts pour les AAP R&D « Ville numérique n°1 » et « Systèmes de transport intelligents n°1 »

30 juin 2011

  • Validation de l’extension de budget alloué à l’AAP R&D « Nanoélectronique n°1 »

  • Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Informatique en nuage / cloud computing n°2 »


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