Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 153 : Récapitulatif des dates des Comités d’engagement subventions & avances remboursables (CESAR)

Date du comité	AAP examiné	Objet
4 mars 2011	Nanoélectronique n°1	Pré-sélection
27 mai 2011	Sécurité et résilience des réseaux n°1	Pré-sélection
10 juin 2011	Nanoélectronique n°1	Cadrage
5 juillet 2011	Cloud computing n°1	Pré-sélection
5 juillet 2011	Logiciel embarqué n°1	Pré-sélection
18 juillet 2011	Contenus n°1	Pré-sélection
20 juillet 2011	e-Education n°1	Pré-sélection
20 juillet 2011	Nanoélectronique n°1	Sélection
21 juillet 2011	e-Santé n°1	Pré-sélection

Tableau 154 : Récapitulatif des dates des Comités d’engagement investisseur avisé (CEIA)

Date du comité	Principaux points d’ordre du jour
13 mai 2011	Installation du comité Première revue des projets d’investissements déposés ou identifiés
8 juin 2011	Revue des projets d’investissements déposés ou identifiés
4 juillet 2011	Revue des projets d’investissements déposés ou identifiés

Fonctionnement des instances de sélection

Les dossiers déposés aux appels à projets de soutiens en subventions ou avances remboursables sont examinés par un comité d’experts préalablement à toute prise de décision par le comité d’engagement « subventions – avances remboursables » du FSN. Un comité d’experts est mis en place pour chaque appel à projets. Ce comité est composé d’experts des administrations et de deux à quatre personnalités qualifiées, parmi lesquelles le Président du comité est désigné. Compte tenu du fort contenu technologique et des enjeux industriels des projets de R&D présentés, une attention particulière est portée à la confidentialité et à la gestion des éventuels conflits d’intérêt. Le comité d’experts remet son rapport au CESAR. Il répartit les projets selon les catégories suivantes :

• 
  projets susceptibles d’être soutenus ;
  
• 
  projets susceptibles d’être soutenus, sous réserve d’adaptations significatives en phase d’instructions ;
  
• 
  projets non susceptibles d’être soutenus ;
  
• 
  projets non susceptibles d’être soutenus pour cet appel, mais pouvant faire l’objet d’une recommandation de nouvelle soumission lors d’un prochain appel à projets.
  

Sur la base des travaux du comité d’experts, le comité d’engagement décide la liste des projets présélectionnés et la liste des projets rejetés. Il donne des orientations pour l’instruction approfondie des projets présélectionnés. A l’issue de cette phase d’instruction, le comité d’engagement décide l’allocation des financements ou propose au Premier ministre de décider l’allocation des financements en fonction des montants d’aide pour le projet. Le représentant du Commissaire général à l’investissement peut demander au comité de surseoir à prendre une décision et solliciter l’arbitrage du Premier ministre.

Tableau 155 : Récapitulatif des travaux des Comités d’experts

Nom du Comité	Principales réunions
Comité d’experts «AAP Nanoélectronique n°1 »	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant du 10/01/2011 au 11/02/2011
Comité d’experts « AAP Briques génériques du logiciel embarqué n°1»	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant du 06/05/2011 au 20/06/2011
Comité d’experts «AAP Informatique en nuage / Cloud computing n°1»	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant 06/05/2011 au 20/06/2011
Comité d’experts «AAP Sécurité et résilience des réseaux n°1 »	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant du 07/04/2011 au 20/05/2011
Comité d’experts «AAP Technologies de numérisation et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs n°1»	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant du 07/04/2011 au 27/05/2011
Comité d’experts « AAP e-Education n°1»	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant du 10/05/2011 au 27/06/2011
Comité d’experts « AAP e-Santé n°1»	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant du 10/05/2011 au 27/06/2011
Comité d’experts « AAP Ville numérique n°1 »	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant du 10/06/2011 au 12/09/2011
Comité d’experts « AAP Systèmes de transport intelligents n°1 »	Analyse des dossiers par le Comité d’experts sur la période allant du 10/06/2011 au 12/09/2011