Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010
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Sélection des projetsLe tableau de synthèse met en évidence la forte sélectivité des appels à projets tant en terme de nombre de dossier que de montants d’aide sollicité. Les premiers projets sélectionnés ont fait l’objet d’annonce en juillet 2011 et sont résumés ci-après. Tableau 156 : Projets sélectionnés
Suivi des projetsLes premiers projets sélectionnés feront l’objet d’une contractualisation d’ici à fin 2011. Leur mise en œuvre sera contingente à l’accord de la Commission européenne lorsqu’une notification individuelle est requise le cas échéant. Le suivi des projets sur un plan technologique sera assuré par une administration pilote et par la CDC sur un plan administratif et financier. Aspects financiersBilan des autorisations et des décaissementsTableau 157 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011
Les autorisations concernent les coûts de gestion de l’opérateur et les projets sélectionnés suite à l’appel à projet nanoélectronique. Les cofinancements proviennent des bénéficiaires privés et publics. Mesures des indicateurs et atteinte des objectifsLes principaux indicateurs de résultats, d’impacts, de performance de l’opérateur seront mis en place au fur et à mesure de la contractualisation des premiers financements en fin d’année 2011. Ils seront définis : D’une part, projet par projet. : ils permettront de suivre la bonne réalisation des projets soutenus, l’impact de ces projets et les retours financiers pour l’Etat. D’autre part, au niveau agrégé : ils permettront de suivre les objectifs globaux en terme d’effet de levier de l’intervention du PIA en terme d’investissements déclenchés. La CDC a proposé en septembre 2011 un premier projet d’indicateurs. Sur cette base, le CSE va travailler sur ce projet d’indicateurs par projet, thématique et par projet individuel et les valider définitivement en fin d’année 2011. Une clause générique est prévue dans les contrats avec les bénéficiaires pour ajouter une annexe détaillant les indicateurs à mesurer. PerspectivesLe CSE du FSN a initié le lancement d’une deuxième vague d’appel à projets en juillet 2011 qui se poursuivra au deuxième semestre 2011. Cette deuxième vague devrait clore les interventions en subventions ou avances remboursables du FSN au titre de cette action. Par ailleurs, les premiers investissements du FSN en tant que fonds d’investissement suivant la règle de l’investisseur avisé auront lieu avant fin 2011. Ces interventions en investisseurs avisés et l’engagement des 1 400 M€ alloués à cette forme d’investissement monteront en régime en 2012 et devront s’étaler sur 5 ans de 2011 à 2015.
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