Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Action « Réseaux électriques intelligents »



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Action « Réseaux électriques intelligents »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées


Un appel à manifestations d’intérêt a été lancé le 1er Juin 2011, sur la base de la feuille de route ADEME sur les réseaux électriques intelligents et de la consultation publique qui avait été initiée à l’été 2010 pour la mise en œuvre du programme numérique, dont cette action relève, et qui disposait d’un volet dédié aux smart grids. Cet appel à manifestations d’intérêt prévoit deux volets :

  • un volet relatif aux briques technologiques dont la date de dépôt est fixée au 4 octobre 2011 ; il vise à susciter des projets devant lever des verrous technologiques par le développement de nouveaux équipements ou services devant, à terme, aboutir à leur mise sur le marché ;

  • un volet relatif à des expérimentations de grande envergure permettant de tester l’impact réel du déploiement de ces technologies (en termes d’efficacité énergétique, de modèles socio-économiques et de bilan environnemental). La date de clôture de ce volet est fixée au 15 décembre 2011.

Par ailleurs, des projets qui avaient été déposés dans le cadre des appels à manifestations d’intérêt du fonds démonstrateur de recherche ont déjà été financés dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir. Les modalités de financement qui leur ont été appliquées sont celles du programme des investissements d’avenir avec 40% des soutiens financiers octroyés sous forme d’avances remboursables.

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