Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Quatre comités de pilotage se sont tenus en 2010 (25 août, 29 septembre, 5 novembre et 17 décembre) et sept comités en 2011 (14 janvier, 10 février, 18 mars, 7 avril, 6 mai, 10 juin et 8 juillet). Les comités de pilotage sont composés de l’ADEME, de représentants du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en présence du commissariat général à l’investissement. Ils ont pour fonction de proposer au Premier ministre les dossiers à soutenir et les modalités de ce soutien.
La procédure confie à l’ADEME le rôle de préparation des appels à manifestations d’intérêt, de coordination de l’instruction des dossiers, de négociation des soutiens et de contractualisation avec les bénéficiaires.
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