Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de sélection



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Fonctionnement des instances de sélection


Dans le processus d’élaboration du texte des appels à manifestations d’intérêt et de sélection des dossiers, une commission nationale des aides a été mise en place par l'opérateur dans le cadre du programme des investissements d'avenir, avec un rôle d’expertise à titre consultatif. La composition de cette commission a été validée par le conseil d’administration de l’ADEME par délibération en date du 6 octobre 2010. Elle est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/ .


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