Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi



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Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi


Le comité de pilotage présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant est composé :

  • du directeur général pour la recherche et l’innovation ou de son représentant ;

  • du directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ou de son représentant ;

  • du directeur des affaires financières à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de son représentant ;

  • du directeur général de la santé ou de son représentant ;

  • du directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère chargé de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ou de son représentant ;

  • du directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ou de son représentant.

Le directeur général et le directeur de département en charge des investissements d’avenir de l’Agence nationale de la recherche ainsi qu’un représentant du commissariat général à l’investissement et le président du jury assistent de droit au comité de pilotage.

Le comité de pilotage s’est réuni 10 fois du 17 décembre 2010 au 27 juillet 2011. La plupart des réunions ont été précédées de réunions préparatoires interservices.



L’ANR, opérateur de la mesure, a eu un rôle important dans l’organisation des travaux des jurys, elle doit désormais contribuer à la mise en oeuvre des décisions prises par le Premier ministre, sur avis du Commissaire Général à l’Investissement, en finalisant les conventions des bénéficiaires sélectionnés.


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