Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



Yüklə 3,12 Mb.
səhifə61/348
tarix05.01.2022
ölçüsü3,12 Mb.
#69125
1   ...   57   58   59   60   61   62   63   64   ...   348

Suivi des projets


Le suivi financier des projets est assuré par l’ANR, responsable de l’engagement des conventions avec les bénéficiaires. La procédure de suivi budgétaire déterminée dans la convention et transversale à toutes les actions du CGI permet d’assurer un suivi trimestriel des décaissements et des signatures de convention.

Un suivi fonctionnel a également été souhaité par le comité de pilotage conformément à l’article 7.2 de la convention Etat - ANR. Compte tenu des horizons et des retours attendus, des montants en jeu ainsi que de la taille des projets, le comité de pilotage a imposé des étapes régulières de bilan de réalisation et de « go/no go » à chaque projet, suivant en cela les recommandations de chacun des jurys. L’ANR rentre dans la phase de contractualisation avec les bénéficiaires. La première convention a été signée le 18 août 2011.



Yüklə 3,12 Mb.

Dostları ilə paylaş:
1   ...   57   58   59   60   61   62   63   64   ...   348




Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©muhaz.org 2024
rəhbərliyinə müraciət

gir | qeydiyyatdan keç
    Ana səhifə


yükləyin