Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 12 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011 (en M€)

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010
2011	221.135	500.41		0.01
Total	221.135	500.41		0.01

Les autorisations comprennent les 6 appels à projets cohortes, Infrastructures nationales en Biologie et Santé, Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies, Biotechnologies et bioressources, Nanobiotechnologies et bioinformatique (cf. 1.4.). Les décaissements concernent les frais d’évaluation.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

L'ANR a passé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif d'évaluation des Investissements d'avenir.

Les objectifs de cette étude sont :

• 
  Préparer ex ante les évaluations scientifiques et économiques, intermédiaires et ex post, des actions financées qui seront conduites dans quelques années suite à la mise en œuvre des projets sélectionnés ;
  
• 
  Eclairer la méthodologie d'évaluation pertinente pour évaluer les actions financées ;
  
• 
  Définir les informations qui seront demandées dans les conventions à signer avec les bénéficiaires des aides.
  

Le prestataire retenu - Société DUAL Conseil - est amené à établir un référentiel d’indicateurs d’impact et de résultats pour chacune des actions du programme Investissements d’avenir. Les indicateurs retenus pour chaque action et sous action seront définis à l’automne 2011.

Lors du conventionnement, les bénéficiaires s’engagent à renseigner les indicateurs choisis, par une plate-forme logicielle durant toute la durée de financement du projet.