Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Perspectives


L’action se déroule de manière satisfaisante. Il n’est pas envisagé de modification du dispositif à ce stade. La 2ème vague a été lancée en juillet 2011 sur les appels à projet suivants :


  1. Action « Espace »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées


Cette action se décompose en deux volets. Le volet 1 concerne la préparation du futur lanceur européen ; le volet 2 concerne le développement de satellites à forts enjeux applicatifs.

Ces deux volets ont été mis en œuvre dès juillet 2010, selon les conditions définies dans la convention avec l’opérateur CNES. Ce qui a conduit à l’instruction et à la répartition de la majorité des sommes budgétées sur cette action pour la période 2010-2012.

Une décision relative au futur lanceur européen devra encore être prise, à l’occasion d’une conférence ministérielle sur la politique spatiale européenne prévue mi 2012 (une somme de 140 M€ est réservée à cet effet sur le volet 1).

Conformément à ce qui a été défini dans la convention, les dossiers ont été instruits par le CNES, examinés par un comité d’évaluation et de suivi et par le comité de pilotage de l’action.



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