Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Le comité de pilotage est présidé par le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur (MESR) et comprend en outre le Président du CNES ou son représentant, un représentant du ministère de la défense (MinDef), et un représentant du Commissariat général à l’investissement.
Le CNES a assuré l’instruction technique des dossiers soumis à cette action. Ces dossiers d’instruction ont été revus par un comité d’évaluation et de suivi, composés d’autres experts du CNES, d’experts du ministère de la recherche et de la défense et du CGI. Cette instruction technique a donné lieu à l’audition systématique des porteurs de projets.
Sur la base de cette instruction partagée, une recommandation a été produite par le comité d’évaluation et de suivi à l’attention du comité de pilotage.
L’Etat, à travers les deux ministères techniques et le CGI, a participé à l’ensemble du processus d’instruction. La contractualisation avec les bénéficiaires a également été négociée sous l’égide du CGI.
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