Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de sélection

Pour chaque volet, un comité d’évaluation et de suivi est mis en place.

Chaque comité d’évaluation et de suivi est chargé, au profit du comité de pilotage :

• 
  de l’instruction des dossiers de projets soumis au processus de sélection ;
  
• 
  de l’analyse des rapports trimestriels transmis par le CNES ;
  
• 
  de prendre l’initiative de saisir le comité de pilotage chaque fois qu’il découvrira une déviance qualitative ou quantitative par rapport au projet approuvé par le comité de pilotage.
  

Ces comités sont présidés par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ils sont constitués de membres du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, du ministère de la Défense, représenté par la DGA, et du CNES. Le CGI est membre de droit de ce comité.

Le comité d’évaluation et de suivi (CES) du volet 02 peut être également composé de personnalités qualifiées proposées par le comité scientifique du CNES.

Le CES du volet 1 s’est réuni à 3 reprises et celui du volet 2 à 4 reprises.