Sélection des projets
Le volet 1 portait sur un projet déjà identifié et mentionné dans la loi de finances 2011.
Le volet satellite a donné lieu à un appel à projets, dont les critères de sélection (définis dans la convention CNES - Etat) sont les suivants :
- ambition technologique,
- bénéfices environnementaux et sociétaux,
- impact sur la compétitivité présente et future des filières industrielles,
- participation de l'ensemble de l'écosystème au projet,
- existence d'une organisation en capacité de porter et gérer le projet,
- impact sur l'emploi,
- retour financier pour l'Etat,
- effet de levier sur les partenaires scientifiques et financiers avec des pays étrangers,
- existence et intensité de cofinancements privés.
Le CGI en accord avec le comité de pilotage a décidé d’ouvrir un AMI sur le volet satellite ouvert entre le 5 août 2010 et le 5 octobre 2010. Le volet 2 a donné l’occasion au dépôt de 6 projets par des partenaires industriels, dont 3 ont été retenus. Le taux de sélection a donc été de 50%.
Les financements octroyés dans le cadre de cette action sont pour l’essentiel des subventions; un des projets du volet 2 – le projet « satellites du futur », porté par un consortium d’industriels – a donné lieu à l’octroi de subventions avec retour.
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