Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Sélection des projets


Le volet 1 portait sur un projet déjà identifié et mentionné dans la loi de finances 2011.

Le volet satellite a donné lieu à un appel à projets, dont les critères de sélection (définis dans la convention CNES - Etat) sont les suivants :

- ambition technologique,

- bénéfices environnementaux et sociétaux,

- impact sur la compétitivité présente et future des filières industrielles,

- participation de l'ensemble de l'écosystème au projet,

- existence d'une organisation en capacité de porter et gérer le projet,

- impact sur l'emploi,

- retour financier pour l'Etat,

- effet de levier sur les partenaires scientifiques et financiers avec des pays étrangers,

- existence et intensité de cofinancements privés.

Le CGI en accord avec le comité de pilotage a décidé d’ouvrir un AMI sur le volet satellite ouvert entre le 5 août 2010 et le 5 octobre 2010. Le volet 2 a donné l’occasion au dépôt de 6 projets par des partenaires industriels, dont 3 ont été retenus. Le taux de sélection a donc été de 50%.



Les financements octroyés dans le cadre de cette action sont pour l’essentiel des subventions; un des projets du volet 2 – le projet « satellites du futur », porté par un consortium d’industriels – a donné lieu à l’octroi de subventions avec retour.


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