Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Avancement contractuel de Myriade Evolutions

L’accord de partenariat de phase A avec les maîtres d’œuvre industriels (MOI) TAS et Astrium est quasiment finalisé. Les contrats et CCTP associés sont prêts. La constitution de ces contrats a pris un peu de retard dans la définition de la procédure achat de chacun des contrats (appel d’offres européen ou contractualisation directe à un « Opérateur Economique Déterminé » suivant le cas) et le respect de l’équilibre entre les deux maîtres d’œuvre industriels.

Sur la dotation à 970 K€ de la phase A, les contrats prêts à être notifiés sont :

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  Etude virole d’interface lanceur : Arianespace + RUAG = 300 K€
  
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  Support des MOI aux études système et satellite TAS et Astrium (2011+2012) = 200 K€
  
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  Etudes pour l’OBC nouvelle génération Steel = 60 K€
  
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  Etudes générateurs solaire TAS Cannes (AC)= 60 K€
  
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  Etudes évolutions du PCDU Myriade TAS ETCA (AC) = 60 K€
  
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  Etude propulsion « ergols verts » = 60 K€ .
  

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