Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Le projet « satellite du futur » a fait l’objet de subventions avec retour en cas de succès technique et commercial. L’opérateur et le comité d’évaluation ont analysé les plans d’affaire du consortium TAS-Astrium et le COPIL a entériné les paramètres du schéma de redevance.

Le projet SWOT est lui soutenu par des subventions sans retour. Toutefois, afin de mieux cerner son impact économique potentiel, le CGI a demandé au CNES de mandater un cabinet externe ayant les compétences requises pour faire un rapport sur le sujet. Le cabinet BCG a fourni ce rapport qui a permis d’une part de valider quantitativement les retombées espérées, d’autre part de mieux équilibrer les investissements, notamment au profit de la filière aval de traitement des données.

Les autres dossiers n’ont pas donné lieu à de telles analyses. Toutefois l’ensemble des projets intègre des objectifs quantifiés qui seront suivis avec attention tout au long de l’avancée des projets et faciliteront les évaluations ex post.