Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le pilotage et le suivi des actions du programme d’investissements d’avenir dont la gestion opérationnelle a été confiée à l’ANR ont été assurés dans le cadre du dispositif suivant :

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  d’une part, un comité de pilotage transversal composé de représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), du Commissariat général à l’investissement (CGI) et de l’ANR a été mis en place pour contrôler le bon déroulement des diverses actions et des procédures qui en découlent, préciser, en tant que de besoin et sans délais, le cahier des charges de l’opérateur et vérifier la bonne exécution des opérations.
  

Ce comité, créé dès l’adoption du programme d’investissements d’avenir en février 2010, a été réuni selon un rythme hebdomadaire en 2010, puis deux fois par mois en 2011.

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  d’autre part, pour chacune des actions, un comité de pilotage spécifique à cette action est instauré.
  

Conformément à la convention du 23 septembre précitée, le comité de pilotage Idex est réuni sous la présidence du directeur du cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend le directeur général pour la recherche et de l’innovation, le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et le directeur des affaires financières au MESR.

Le président du jury international chargé d’évaluer les projets et d’en proposer la sélection de même que les représentants du CGI, le directeur général de l’ANR et le chef du département des investissements d’avenir au sein de l’Agence assistent au comité de pilotage.