Un comité de surveillance du programme d’investissements d’avenir est institué par le IV de l’article 8 de la LFR du 9 mars 2010. Sa composition a été arrêtée par le Premier ministre et figurait dans le jaune budgétaire de l’année 2010.
le 19 janvier 2011, pour une réunion de suivi de l’avancée du programme ;
le 7 juin 2011, pour préparer le rapport annuel du comité.
Ainsi, par courrier en date du 14 juin 2011, les deux co-présidents du comité de surveillance ont remis au Premier ministre le premier rapport annuel du comité sur la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (cf. Annexe 1).
Les deux co-présidents insistent notamment sur les points suivants :
une mise en œuvre en adéquation avec les principes initiaux de la démarche tels qu’ils avaient été énoncés dans le rapport JUPPE-ROCARD ;
un calendrier prévisionnel globalement respecté qui privilégie la qualité des projets à la rapidité comme une fin en soi ;
un encouragement à poursuivre le travail avec les jurys, en suivant de façon systématique leurs recommandations ;
la nécessité de conduire une réflexion du comité de surveillance sur la dévolution des dotations non consommables in fine aux initiatives d’excellence lauréates ;
le constat que la carte de l’excellence, telle qu’elle ressort des différents appels à projets, reflète la concentration de la recherche en France mais laisse également de nombreuses opportunités aux territoires qui ont réussi à cibler leurs forces d’excellence ; il encourage le CGI à poursuivre sa démarche d’information et de concertation régionale, tout en évitant de prendre en considération dans les critères de sélection l’aménagement du territoire ;
la nécessité de réfléchir aux priorités stratégiques du pays pour éventuellement cibler les appels à projets de la deuxième vague, notamment sur les IEED ;
la nécessité d’ouvrir une réflexion post-Fukushima sur les actions financées dans le domaine du nucléaire ;
la recommandation d’examiner l’opportunité de relancer un appel à projets IHU restreint sur la thématique du cancer ;
la nécessité de rendre opposable les engagements des opérateurs télécoms en matière de déploiement du très haut débit, afin de crédibiliser le schéma de déploiement de la fibre optique adopté par l’Etat et alimenté par les fonds du PIA ;
l’importance d’éviter tout saupoudrage et toute substitution aux crédits ordinaires du budget.
