Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

Les résultats de l’appel à projets Idex 1 ont été annoncés le 4 juillet 2011. À ce stade, il ne s’est agi que de proclamer les lauréats retenus par décision du Premier ministre, dans le respect intégral des préconisations du jury : Idex Bordeaux, UNISTRA, PSL * pour les projets de site, ISTEX pour le projet national d’acquisition des archives numériques.

Les conditions du suivi seront définies à l’automne 2011 dans le cadre de la convention conclue avec les lauréats.

Conventions, aspects financiers et indicateurs

L’action Idex, avec l’opération sur le plateau de Saclay,est la seule des actions gérée par l’ANR pour laquelle est prévue une convention tripartite : État, ANR et personne morale portant le projet lauréat. Cette convention doit préciser le montant de la dotation non consommable dont les intérêts sont attribués à la réalisation du projet.

En outre l’action Idex prévoit une période probatoire de quatre ans, à l’issue de laquelle il est décidé de confirmer ou non l’attribution définitive des financements annuels.

Comme il a été rappelé, les financements de l'action Idex sont particulièrement conséquents puisque est fixé un objectif de 5 à 10 lauréats pour une dotation non consommable de 7,7 milliards d'euros.

Il importe donc qu’en contrepartie de ces financements, les engagements soient précisément formalisés dans la convention. Il conviendra notamment que les jalons à atteindre à l’issue de la période probatoire de quatre ans et les indicateurs afférents soient suffisamment clairs pour permettre un dialogue transparent sur les conditions de l’attribution définitive de la dotation.

C’est pourquoi il est prévu que l’automne 2011 soit consacré à la finalisation des trois conventions avec les lauréats Idex1. Un travail complémentaire substantiel est nécessaire dans la mesure où le jury, s’il a contrôlé la cohérence globale des financements sollicités, n’avait nullement les moyens de mener une analyse approfondie du coût des actions projetées et du plan pluriannuel de financement proposé. Ce travail sera mené conjointement par le MESR et le CGI et donnera lieu à la constitution d’une équipe mixte de dialogue et de négociation avec les porteurs de projet.

La convention précisera les objectifs à atteindre et les projets à conduire dans les domaines de la recherche et de la valorisation, de la formation, de l’ouverture européenne et internationale, du développement des partenariats socio-économiques. En particulier seront formalisés les engagements de financement de l’Idex au bénéfice des Labex de son ressort. Au-delà elle mettra en perspective l’action de l’Idex au regard de l’ensemble des projets lauréats aux divers appels à projets des investissements d’avenir qui relèvent de son champ d’action.

De même la convention s’attachera à décrire les objectifs en terme de gouvernance, d’évolution institutionnelle et de management, notamment s’agissant du pilotage de la politique des moyens et de la politique des ressources humaines.

En résumé la convention devra fixer les objectifs et les critères de la réussite du projet, préciser les jalons en termes de résultats intermédiaires à atteindre, définir le plan de financement pluriannuel et quantifier les moyens mobilisés (moyens propres et moyens des investissements d’avenir) sur chacun des sous objectifs, enfin fixer les points de rendez-vous et les validations associées, notamment à l’issue de la phase probatoire.

Elle comprendra enfin des engagements relatifs aux données à fournir par les bénéficiaires pour renseigner les indicateurs nécessaires à la mesure de l’avancée des projets et aux résultats obtenus.

Ces indicateurs seront d’une part spécifiques à chaque projet et définis lors de la négociation de la convention et, d’autre part, communs aux trois projets, tout particulièrement pour ce qui concerne les exigences prévues par la convention du 23 septembre précitée.

Ces derniers indicateurs concernent notamment une analyse de la rentabilité socio-économique des projets qui sera fondée :

• 
  d’une part, sur l’évaluation de l’activité des laboratoires de recherche s’inscrivant au sein de l’Idex (résultats, attractivité, cofinancements contractuels, progression des publications et dépôts de brevets) ;
  
• 
  d’autre part, sur une analyse concernant les autres actions, la démarche globale et l’impact de la dynamique d’excellence engagée : projets de recherche pluridisciplinaires et pluri laboratoires, accompagnement de l’émergence, création de formations innovantes, rapprochement universités – écoles, attractivité, progression dans les classements internationaux…
  

Les conventions préciseront les données à fournir à l’ANR pour conduire ces analyses qu’il s’agisse des indicateurs transversaux ou des indicateurs spécifiques au périmètre d’activités de l’Idex.