Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Suivi des projets


Les projets Labex retenus feront l’objet de procédures de conventionnement et de suivi avec les mêmes modalités et les mêmes exigences que pour l’action Equipex. La mise en route de ce processus aura lieu au printemps 2012 lorsque les décisions Idex seront connues. Le financement des Labex qui se trouveront dans une Idex retenue sera imputé à cet Idex et les clauses contractuelles concernant ce Labex seront reprises dans la convention Etat/ANR/Etablissement porteur de l’Idex. Les autres Labex feront l’objet d’une convention entre l’ANR et leur Etablissement porteur et seront financées directement sur l’action Labex.

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