Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Le comité de pilotage de l’action SATT, compétent sur l’ensemble des actions du fonds national de valorisation (SATT, consortiums de valorisation thématiques, France Brevets) est présidé par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant. Il est composé :
du directeur général pour la recherche et l’innovation ou de son représentant ;
du directeur général pour l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou de son représentant ;
du directeur des affaires financières à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de son représentant ;
du directeur général pour la compétitivité, l’industrie, et les services ou de son représentant.
Le Commissaire général à l’investissement ou son représentant, le directeur général de l’Agence nationale de la recherche ou son représentant, assistent de droit mais sans pouvoir décisionnel aux réunions du comité de pilotage. Un représentant d’OSEO et un représentant de la CDC sont associés au comité de pilotage, sans pouvoir décisionnel.
