Première réunion jury (présentation et mise au point des conditions de fonctionnement du jury). Répartition des dossiers par expert.
14 et15 mars 2011
Audition des porteurs de projet. Conclusions et délibération.
Fin mars 2011
Remise du rapport complémentaire de la présidente du jury international
Sélection des projets
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité des bénéficiaires seront les suivants :
L’adéquation du projet avec les exigences du cahier des charges ;
Le budget de recherche publique qui sera valorisé par la SATT – un seuil minimal sera précisé dans le cahier des charges ;
La continuité du territoire couvert ;
Le transfert des activités de valorisation des établissements actionnaires vers la SATT, pour les missions couvertes par la société ;
L’adoption par la SATT dès sa création du statut de société par actions simplifiée.
Les principaux critères retenus pour la sélection des projets sont les suivants :
Le potentiel de recherche du territoire sur lequel la SATT interviendra, et donc le potentiel de création de valeur. Ces potentiels dépendront directement du périmètre d’activité (potentiel de recherche, nombre de chercheurs, nombre de brevets…), de l’excellence scientifique et technologique des laboratoires concernés et de l’ampleur des compétences qui seront confiées à la SATT ;
Le réalisme du plan d’affaires tant pour l’activité de prestation que pour l’action de maturation et de preuve de concept ;
La logique de regroupement et de simplification des structures existantes pour les missions couvertes par la SATT, qui doit mettre fin au morcellement des structures par un regroupement réel des équipes ;
La qualité des ressources humaines, notamment les compétences de l’équipe de direction, le plan de formation, et la gestion des ressources humaines pour garantir le développement des compétences en adéquation avec le plan d’affaires prévisionnel ;
La gouvernance, en particulier pour la sélection des projets financés.
5 projets sur 15 ont, d’ores et déjà, été sélectionnés et labellisés. Ils respectent le cahier des charges des SATT qui seront créées avec le statut juridique de SAS.
