Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs de résultat

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  licences concédées
  
• 
  contrats de recherche effectués
  
• 
  nombre de start-up créées
  
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  chiffre d’affaire
  
• 
  détections d’inventions
  
• 
  niveau de mutualisation
  
• 
  croissance des sources de financement hors grand emprunt
  
• 
  contrôle des coûts
  

Indicateurs d’impact

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  Excédent brut d’exploitation et emplois créés au sein des groupes industriels et des start-up
  

Indicateurs de performance de l’action

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  respect du calendrier du processus de sélection 
  
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  respect des délais de versement des fonds prévus par les conventions avec les bénéficiaires finaux
  
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  qualité du suivi des conventions mesurée par les tableaux de bord remis dans les délais impartis au Comité de Pilotage
  
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  respect en gestion de l’enveloppe de moyens prévue par l’annexe financière à la convention
  
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  délai de mise en œuvre opérationnelle des projets
  
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  capacité à faire respecter les objectifs