Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Programme « Instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées »

Action « Instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

L’objectif est de constituer un nombre restreint d’instituts au sein de campus d’innovation technologique de taille mondiale regroupant des établissements de formation, des laboratoires de recherche appliquée publics et privés, des moyens de prototypage et de démonstration industrielle le cas échéant, et des acteurs économiques pour l’essentiel sur un même site, renforçant ainsi les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité.

Un appel à manifestations d’intérêt a été lancé par l’ANR le 30 juin 2010. Il a donné lieu au dépôt de dossiers le 3 septembre 2010. Cet appel à manifestations d’intérêt a permis de recenser 27 dossiers potentiels en matière d’énergie décarbonée ou de chimie verte, dont les porteurs ont été auditionnés entre le 22 et le 29 septembre par des représentants des membres du comité de pilotage. Cette audition avait pour objectif de comprendre les caractéristiques intrinsèques de projets susceptibles de se présenter à l’appel à projets qui suivrait ainsi que les modalités en termes de financement public de ces initiatives.

A la suite de cet appel à manifestations d’intérêt, un appel à projets a été lancé mi novembre pour un dépôt des dossiers fin janvier 2012. 19 dossiers ont été déposés, 3 ont été déclarés inéligibles par le jury ou irrecevables en raison de l’absence de pièces substantielles.

Le 1^er juin a été annoncé le résultat provisoire de la première vague des instituts d’excellence en énergies décarbonées :

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  2 dossiers classés «  A » par le jury sont sélectionnés pour un financement. L’analyse de la compatibilité des soutiens financiers avec le droit communautaire est en cours avant confirmation des sommes octroyées au titre du PIA.
  
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  6 dossiers classés « B » ont eu jusqu’au 18 juillet pour déposer un dossier répondant aux réserves du jury ; à la date du 31 août, ces réponses complémentaires sont en cours d’analyse et la décision de sélectionner ou pas ces dossiers n’est pas encore prise.
  

Un second appel à projets sur les instituts d’excellence en énergies décarbonées a été par ailleurs lancé le 4 août 2011 pour une remise des dossiers au 15 octobre. Les thématiques retenues comme éligibles à ce second appel à projets sont :

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  Energies solaires,
  
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  Energies marines renouvelables (incluant éolien en mer posé et flottant),
  
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  Efficacité énergétique des matériels de transports (incluant les infrastructures),
  
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  Efficacité énergétique dans les bâtiments et dans la ville (incluant les « smart grids » aval compteur),
  
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  Technologies du sous-sol pour des applications dans le domaine des énergies décarbonées et de la lutte contre le changement climatique.
  

La première vague a permis de classer « A » ou « B » plusieurs projets relatifs à la chimie verte, souvent plus matures que les projets en énergies décarbonées. Dans ce cadre, la deuxième vague est donc plus ciblée sur les énergies décarbonées stricto sensu et l’efficacité énergétique.