Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



Yüklə 3,12 Mb.
səhifə122/348
tarix05.01.2022
ölçüsü3,12 Mb.
#69125
1   ...   118   119   120   121   122   123   124   125   ...   348

Perspectives


Les premières sociétés seront constituées à la fin de l’année 2011 avec versement des premiers financements pour constituer les fonds propres, des comptes courants d’actionnaires et verser des subventions aux établissements de recherche actionnaires des SATT pour qu’ils puissent payer les prestations que la SATT leur apportera.

Les négociations en vue d’une contractualisation avant la fin 2011 ont été autorisées avec les cinq premières SATT sélectionnées afin qu’elles puissent rentrer en activité au plus tôt.

Pour les SATT du groupe B, et davantage encore pour celles du groupe C, des révisions structurelles sont attendues ce qui pourra aboutir, après examen par le comité de pilotage et avis de la présidente du jury international, à une contractualisation respectivement aux premier et deuxième trimestres 2012.


  1. Yüklə 3,12 Mb.

    Dostları ilə paylaş:
1   ...   118   119   120   121   122   123   124   125   ...   348




Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©muhaz.org 2024
rəhbərliyinə müraciət

gir | qeydiyyatdan keç
    Ana səhifə


yükləyin