Action « France Brevets» Mise en œuvre de l’action Procédures lancées
« France Brevets » est une structure d’investissement qui a vocation à acquérir des droits sur les brevets et les autres titres de propriété intellectuelle issus de la recherche publique et privée, à les regrouper en grappes technologiques et à les licencier, à des conditions de marché, auprès des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises (PME-PMI), tant pour augmenter les revenus issus de la propriété intellectuelle que pour apporter aux entreprises les moyens de sécuriser leurs droits d’exploitation.
France Brevets permettra, à terme, la fluidification d’un marché de la propriété industrielle en émergence et la participation active à la politique technologique et industrielle française et européenne.
Conformément à la convention entre l’Etat, la CDC et l’ANR publiée le 4 septembre 2010 au Journal officiel, la SAS France Brevets a été créée en mars 2011 et dotée pour démarrer de 2 M€ en capital apportés à parité par la Caisse des dépôts et le programme d’investissements d’avenir.
Le directeur général, Jean-Charles Hourcade, a été nommé et deux personnes ont été recrutées.
Les secteurs prioritaires d’intervention ont été arrêtés : les technologies de l’information et de la communication, puis les biotechnologies et les technologies vertes.
Le 9 juin 2011, France Brevets a signé deux conventions de partenariats, l’une avec OSEO et l’autre avec l’INPI.
Le même jour, la société a également signé un premier contrat cadre de valorisation de titres de propriété intellectuelle avec un établissement public de R&D, à savoir l’Institut Télécom.
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