Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 32 : Rythme de réunion des instances de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
3 février 2011	Examen des projets de statuts. Procédures avec l’Autorité de la concurrence. Perspectives stratégiques de France Brevets. Fonctionnement de la société.	Comité de préfiguration du conseil d’administration.
4 mars 2011	Décision sur la création de la société. Relations engagées avec les partenaires potentiels. Constitution de l’équipe.	Comité de préfiguration du conseil d’administration.
31 mars 2011	Nomination du directeur général, seuils au-delà desquels le DG doit solliciter une autorisation préalable du conseil d’administration. Compte rendu d’activité mensuelle.	Conseil d’administration
29 avril 2011	Objectifs du directeur général. Compte rendu d’activités mensuel. Examen de deux opportunités d’investissements.	Conseil d’administration
30 mai 2011	Contrat d‘objectif du directeur général. Compte rendu d’activité mensuelle.	Conseil d’administration
29 juin 2011	Projets d’investissements. Suivi des coûts et comparatif budget. Compte rendu d’activité mensuelle.	Conseil d’administration
2 août 2011	Examen de convention. Compte rendu d’activité mensuelle.	Conseil d’administration