Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage de l’action des instituts de recherche technologique est composé de :

• 
  deux représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche :
  
  • 
    le directeur général pour la recherche et l’innovation ou son représentant, qui assure la présidence du comité ;
    
  • 
    le directeur général à l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ou son représentant ;
    
• 
  deux représentants du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi :
  
  • 
    le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ou son représentant ;
    
  • 
    le vice-président du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies ou son représentant ;
    
• 
  deux représentants du ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
  
  • 
    le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant ;
    
  • 
    le commissaire général au développement durable ou son représentant.
    

Le Commissariat général à l’investissement, le responsable du programme budgétaire et le directeur général de l’Agence nationale de la recherche et le Président de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) assistent de droit mais sans pouvoir décisionnel aux réunions du comité de pilotage.

Au titre du co-secrétariat du groupe de travail interministériel des pôles de compétitivité, la DATAR (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) est associée aux travaux du comité de pilotage.