Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post



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Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post


Les retours financiers envisagés dans les projets sélectionnés s’appuient en priorité sur la valorisation de la PI générée qui donne lieu à des retours vers les IRT et vers les établissements publics partenaires du projet au titre des soutiens financiers apportés. Par ailleurs, des prestations de R&D pour des clients industriels non partenaires des IRT donneront lieu à recettes avec marge.

En revanche, à ce stade, l’apport en capital au sein des structures créées (SAS) sera susceptible de générer des retours financiers qu’à long terme par une valorisation et une monétarisation des parts détenues au sein de ces structures.

Par contre, dans les montages de type FCS détenant majoritairement une SAS, des versements de dividendes à la FCS pour servir intégralement à financer des actions de R&D au sein de la FCS sont envisageables.


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