Perspectives
Les négociations en vue d’une contractualisation fin 2011 / début 2012 ont été engagées avec les six IRT sélectionnés. Les premiers financements par le programme d’investissements d’avenir porteront sur les programmes non susceptibles d’être considérés comme donnant lieu à aides d’Etat au titre de la règlementation communautaire. Pour les six projets labellisés, les montants sont en cours de chiffrage.
Parallèlement, une procédure de pré notification sera mise en place auprès de la Commission européenne pour les autres programmes, si nécessaire.
Concernant les deux projets dans le domaine du numérique, les porteurs vont être informés du cahier des charges à satisfaire pour soumettre un nouveau dossier à l’examen du comité du pilotage qui jugera de l’éligibilité, puis des experts sectoriels du jury international qui formuleront leur avis, avant décision de l’Etat.
Dostları ilə paylaş: |
