Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Action « Instituts Carnot » Mise en œuvre de l’action



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Action « Instituts Carnot »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées


En 2010, conformément à la convention entre l’Etat et l’ANR signée le 27 juillet 2010, les intérêts produits par la dotation non consommable, soit 7,1 M€, sont venus augmenter l’abondement disponible pour les Instituts Carnot déjà labellisés.

Le 11 mars 2011 ont été lancés deux appels à projets sur des actions spécifiques concernant, d’une part, l’international et, d’autre part, les PME.

Les objectifs de l’action spécifique internationale sont de :


  • porter les pratiques de recherche partenariale des instituts Carnot au niveau des meilleurs standards internationaux par le développement de leurs relations avec des organisations de recherche technologique et des universités internationales, notamment européennes, menant des activités de recherche technologique (ces organisations et universités internationales sont, ci-après, désignées par établissements de recherche technologique) ;

  • développer les activités partenariales des instituts Carnot sur le marché européen et mondial de la R&D.

    L’objectif de l’action spécifique PME est de développer la recherche contractuelle des instituts Carnot avec les TPE, PME et ETI.

Les dossiers pouvaient être déposés jusqu’au 7 juin 2011.

Treize dossiers, tous éligibles, ont été déposés à l’ANR, dont sept sur l’action « PME » et six sur l’action « Internationale », regroupant 30 des 34 instituts Carnot. Le total des aides demandées s’élevait à 127 M€ sur cinq ans, soit un total très supérieur à l’aide totale disponible (rappel : le programme est doté de 500 M€ non consommables).


L’examen des dossiers a été confié au comité Carnot présidé par Christian Colette, directeur R&D d’Arkema et constitué de 23 membres.
D’une manière générale, la qualité moyenne des propositions soumises a été décevante : complémentarité faible des consortiums, logique d’investissement (et de retour sur investissement) peu présente, objectifs de progrès en ligne (et non en rupture) par rapport au programme Carnot, impact faible ou non explicité pour les entreprises françaises…
Dans ce contexte, un seul projet (action « Internationale ») est finançable en l’état, moyennant cependant quelques éclairages et une négociation financière à venir.

Cinq projets ont été classés « finançables sous réserve », tous sur l’action « PME » et sont en cours d’amélioration.



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