Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 38 : Rythme de réunion du comité de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités
10 juin 2011	Présentation des AAP. Discussion sur les modalités de l’évaluation, la recevabilité et l’éligibilité. Distribution des projets par expert.
7 juillet 2011	Présentation des expertises. Méthodologie de sélection. Synthèse et classement. Mise en forme des retours aux porteurs.

Tableau 39 : Rythme de réunion du jury

Date du comité /jury	Objet de la réunion
10 juin 2011	Présentation des AAP. Discussion sur les modalités de l’évaluation, la recevabilité et l’éligibilité. Distribution des projets par expert.
7 juillet 2011	Présentation des expertises. Méthodologie de sélection. Synthèse et classement. Mise en forme des retours aux porteurs.