Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 40 : Autorisations et décaissements

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	-	500	-	7.1
2011	-	-	-	-
Total		500		7.1

Les 7,1 M€ correspondent aux intérêts produits en 2010 par la dotation non consommable de 500 M€ pour le financement des instituts Carnot labellisés précédemment.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont ceux décrits dans la convention Etat – ANR. Ils seront figés dans le cadre de la contractualisation avec chaque projet, le contrat final précisant la nature et les modalités de restitution des données nécessaires à l’évaluation des investissements mis en œuvre.

Indicateurs de réalisation

Les indicateurs suivants seront portés dans les conventions avec chacun des bénéficiaires. Ils ne sont pas à ce stade en termes d’objectifs quantifiés.

Indicateurs de réalisation de l’action internationale :

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  Investissements globaux
  
• 
  Dépenses d’équipements
  
• 
  Recrutement de personnel
  

Indicateurs de réalisation de l’action PME

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  Investissements globaux
  
• 
  Dépenses d’équipements
  
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  Recrutement de personnes dédiées aux collaborations avec les TPE, PME et ETI 
  
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  Prospection commerciale vers les TPE, PME et ETI 
  
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  Programmes de recherche en vue de contrats de R&D et d’exploitation avec des TPE, PME et ETI
  
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  Investissements dans des plates-formes technologiques dédiés aux PME
  
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  Mise en place d’espaces de démonstration technologique ou « show-rooms » 
  
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  Mise en place de « living-labs » pour valider les différentes options qui se présentent lors du développement de nouveaux produits ou de nouveaux services 
  
• 
  Recrutement de doctorants et de post-doctorants dans le cadre de partenariats avec des TPE, PME et ETI 
  

Indicateurs de résultat pour l’action internationale :

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