Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Action « Instituts hospitalo-universitaires »



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Action « Instituts hospitalo-universitaires »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées


L’objectif de cette action est de financer cinq pôles d’excellence en matière de recherche, de soin, de formation et de transfert de technologies dans le domaine de la santé. Il s’agit de renforcer leur compétitivité internationale sur le plan scientifique, leur attractivité pour les industriels de la pharmacie, des biotechnologies et des technologies pour la santé, leur potentiel de valorisation et de transfert des résultats de la recherche vers le patient.

La mise en œuvre de l’action a débuté en juillet 2010. Elle consiste à la sélection de projets à l’issue d’une procédure d’appel à projets pilotée par l’Agence Nationale de la Recherche. Pour chaque projet l’instruction comporte un avis d’un jury indépendant et les recommandations du comité de pilotage prévu par l’action.

L’appel à projet a été ouvert le 30 juillet 2010 et clos le 6 octobre 2010. Compte tenu de la diversité des thèmes proposés, de la complexité des projets et du niveau de qualité et de représentativité du jury qu’exigeait l’action « instituts hospitalo-universitaires » et également des problèmes de disponibilité des jurés pressentis, la composition du jury n’a été totalement finalisée qu’en décembre 2010.

Le comité de pilotage s’est réuni deux fois et a transmis ses propositions au CGI le 4 mars 2011.

Cette procédure n’a pas rencontré de difficulté particulière dans sa mise en œuvre si ce n’est la gestion de l’afflux de dossier conjuguée à un degré de complexité nouveau pour l’ensemble des acteurs.


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