Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant et composé :

• 
  du Directeur général pour la recherche et l’innovation ou de son représentant ;
  
• 
  du Directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ou de son représentant ;
  
• 
  du Directeur des affaires financières à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de son représentant ;
  
• 
  du Directeur général de la santé ou son représentant.
  

Le Directeur général et le directeur de département chargé des investissements d’avenir de l’ANR ainsi qu’un membre du Commissariat général à l’investissement assistent de droit au comité de pilotage. Il en est de même du président du jury.

Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ou son représentant assiste aux travaux du comité de pilotage.

Le comité de pilotage s’est réuni 2 fois et chaque réunion a été précédée d’une réunion préparatoire interservice. Le secrétariat et la logistique du comité de pilotage ont été assurés conjointement par l’ANR et par les services du ministère en charge de la recherche et de l’enseignement supérieur.