Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 41 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
25/02/2011	Audition du président du jury	Décision d’instruction des demandes financières des 6 projets classés A par le jury Demande au président du jury de transmettre au comité de pilotage la liste des « work packages » identifiés comme excellents dans les projets classés B, en accord avec les membres du jury ayant évalué les projets.
04/03/2011	Décision et proposition de financement	Les 6 projets classés A par le jury sont proposés au CGI pour être labellisés IHU et recevoir 680M€ de dotation non consommables et 135M€ de dotation consommable. Les 6 projets B sont proposés pour le financement des axes de recherche méritant d’être soutenus (conformément aux indications du jury). 35M€ de dotation consommable y seront consacrés.