Fonctionnement des instances de sélection
Le jury était composé de 32 experts reconnus internationalement dans leur domaine de compétences. Sur 32 experts, 30 sont européens (dont 1 français) ou exercent actuellement en Europe, et 2 sont nord-américains.
Les membres du jury ont débuté l’instruction des dossiers en décembre 2010. Le jury a tenu sa première réunion plénière le 7 janvier 2011. A l’issu d’un examen des dossiers soumis, il a décidé à l’unanimité de ses membres de n’auditionner que neuf candidats, dans le respect du règlement de sélection des projets, tel qu’il avait été porté à la connaissance des candidats le 31 juillet 2010, dans le texte de l’appel à projets.
Les auditions ont eu lieu lors de la seconde session plénière du jury du 14 au 16 février 2011. Le 25 février 2010, dix jours après les auditions, le jury a remis au comité de pilotage son rapport et ses propositions approuvées par vote à l’unanimité de ses membres.
Malgré la complexité des dossiers et la diversité des thèmes abordés, le jury international considère avoir pu travailler dans des conditions satisfaisantes et de façon totalement indépendante pendant toute la phase d’évaluation. Il estime en outre avoir eu les moyens de fonder ses recommandations sur une information et des expertises tout à fait suffisantes.
L’ANR a assuré l’organisation, la logistique et le secrétariat des jurys conformément à la convention Etat - ANR. L’ANR a par ailleurs assuré la gestion des conflits d’intérêt et la confidentialité des débats conformément aux meilleures pratiques. De plus, l’ANR a garanti l’indépendance de l’évaluation des dossiers par le jury. Aucun dossier n’a été transmis au comité de pilotage, services de l’Etat, ministères ou personnes tierces pendant toute la phase d’instruction par le jury. Seuls le comité de pilotage et le CGI ont pu avoir accès aux dossiers après la restitution des travaux du jury par son président.
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